Conditions générales de vente
Conditions générales de vente applicables au 1er mars 2024
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ci-dessous s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site Internet : www.vhdfood.fr.
Elles exposent les droits et obligation des Parties dans le cadre de la vente de repas sur Internet et sont conclues entre :
- d’une part VHD-Food au Capital de ………. Euros, dont le siège social est situé au 5 rue Jenner, 83150 BANDOL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulon, sous le numéro 923 393 714 (ci-après dénommée la “Société”)
- d’autre part le Client ou toute autre personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après dénommé le “Client”).
La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».
Acceptation des conditions générales de vente
L’acceptation des conditions de vente s’effectue sans demande du client. Elles sont systématiquement informées au client préalablement avant la commande.
Lors de la commande, en cochant la case “ J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte”, le client s’engage à accepter nos CGV. Une fois la case cochée, toutes réclamations ou opposition par le client à nos CGV seront inopposables contre VHD-Food, et ça quelque soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Au moment de la commande, le client accepte les CGV en vigueur. La société se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV sans préavis. Ces modifications seront alors applicables lors des commandes suivantes.
Accessibilité du site internet :
Le Site Internet est disponible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la Société. En cas de dysfonctionnement imprévu du site, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage.
Règlement général sur la protection des donnés :
Les données fournies sont nécessaires pour permettre à l’équipe de VHD-Food de vous contacter. Nous utilisons principalement les informations suivantes : Nom, prénom, mail, adresse, numéro de téléphone. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@vhdfood.fr
Bien que la Société prenne l’ensemble des dispositions requises pour protéger l’ensemble des informations des Clients sur son Site, la Société ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site Internet soit totalement sécurisée. Cette transmission intervient donc aux risques du Client.
Produits et disponibilité :
Les repas sont préparés avec des ingrédients frais et de qualité. Les repas s’adressent au client, majeur, pour sa propre consommation. La revente de produits élaborés par la société est formellement interdite. La Société s’octroie le droit de remettre en question une demande lorsque les quantités seraient trop élevées et potentiel signe de revente.
Conformément à l’article de loi L111-1 du code de la consommation, une description de chaque plat est réalisée et mise à la disposition pour le client.Le Client à donc connaissance de la composition du plat. La Société n’est aucunement responsable des problèmes que pourrait engendrer une allergie ou une intolérance d’un aliment d’un client si ce dernier n’en a pas informé la Société au préalable de la commande.
Les produits sont livrés froid. La consommation de ces derniers peut-être ultérieure dans la limite du respect de la Date Limite de Consommation (DLC) indiqué sur le produit. et d’une conservation optimale au frais du produit (0°- 4°).
En cas de mauvaise conservation du produit, ou de consommation après la DLC, la société ne sera en aucun cas responsable.
La Société s’octroie le droit de modifier à tout moment ses offres disponibles sur le site. Toute commande sera limitée à son stock.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock du produit, d’indisponibilité de celui-ci, la Société s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais. Dans ce cas, aucun prélèvement ne sera effectué ou le client sera remboursé.
Certaines photos du site internet ne proviennent pas de plats fait par VHD-Food. Quelques modifications de présentation peuvent être présentes entre la photo et la commande. Une réclamation liée à ses modifications ne sera retenue contre la Société.
Commandes :
Lors de la commande du produit, le client sélectionne le créneau lui convenant le mieux et assurant au mieux sa disponibilité pour recevoir sa commande. En cas de modification de créneau ou de commande, le Client s’engage à en informer la Société 24h avant la date de livraison.
Les repas seront livrés à l’adresse indiquée par le client à l’heure convenue lors de la commande. En cas de retard de livraison, la micro-entreprise en informera immédiatement le client et fera de son mieux pour régler la situation. La Société n’est pas responsable des dommages ou pertes causés par des circonstances imprévues.
Lors de sa commande, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. La Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplets, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et types de produits commandés, ou le compte à débiter. Dans ce cas, la Société ne saurait être responsable en cas d’impossibilité de livrer ou de contacter le Client si les informations renseignées sont fausses.
Lors de la réception d’une commande, la Société reçoit un mail de confirmation.
Préalablement à la conclusion du contrat, la Société informe le Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client
- Le prix du produit
- La date de mise à disposition ou de livraison du produit
- Coordonnés de la Société, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques
- Le non bénéfice du Client du droit de rétractation sur les produits périssables
La Société peut mettre à disposition des coupons ( ou codes promotionnels). A tout moment, la Société s’octroie le droit de désactiver ou modifier le coupon. Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.
Contrôle des commandes
En cas de doute sur l’identité du Client ou de commande faite pour une entreprise, la société s’octroie le droit de demander davantage de documents au Client ( pièce d’identité, justificatif de domicile, kbis, …). Dans le cas où l’identité du client serait questionnée par la Société, celle-ci s’autorise à ne pas valider la commande. Après analyse des documents, ceux-ci seront détruits.
Paiement et impayés
Le paiement des repas s’effectue en ligne, au moment de la commande via un système de paiement sécurisé.
En cas d’annulation de commande dans les délais impartis (48h avant la livraison), le client sera remboursé intégralement.
Pour un problème de qualité, un remboursement partiel ou total pourra être proposé après enquête.
En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Service Client et réclamation:
Pour toutes questions ou réclamations, La Société se tient à disposition du Client pour y répondre ou trouver une solution adaptée répondant à sa réclamation. La Société incite le Client à les contacter le plus rapidement possible en cas de problème via le mail : contact@vhdfood.fr ou sur le chat du site internet.
Cependant, la société VHD-Food ne sera tenue responsable des réclamations du Client si l’information était disponible sur le site en amont de la commande.
Ces conditions générales sont sujettes à modification à tout moment et il est recommandé au client de les consulter régulièrement pour rester informé des éventuels changements.